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MENTIONS LÉGALES

Les Journées Annuelles 2025
Dénomination sociale : Conseil régional de l’Ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse du siège social : 1, boulevard de brosses 21000 Dijon
Noms des dirigeants : Pierre-Etienne JAMES
Adresse e-mail : contact@croabfc.archi
Forme Juridique : Organisme de droit privé

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que participant, vous avez toujours la possibilité de contacter la Commission européenne pour toute demande de règlement des litiges. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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